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1978112710 BE

1978112710 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112710 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Publication: 20 février 1979

Numéro: 1978112710

page: 1967

Dossier numéro: 1978-11-27/

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