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1978112708 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112708 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

Publication: 30 janvier 1979

Numéro: 1978112708

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-27/

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