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1978112706 BE

1978112706 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112706 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1978112706

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-27/

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