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1978112705 BE

1978112705 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112705 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'accès à certains grades au Ministère de l'Agriculture

Source: Agriculture

Publication: 10 janvier 1979

Numéro: 1978112705

page: 261

Dossier numéro: 1978-11-27/

Erratum : Publication du 23 janvier 1979, page 936, ERRATUM

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