1978112704
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1978112704 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de un milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112704 27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de un milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
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27 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale d'Investissement à procéder à une augmentation de capital à concurrence de un milliard de francs et déterminant les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour chacune des tranches
Publication: 15 décembre 1978
Numéro: 1978112704
page: 15573
Dossier numéro: 1978-11-27/