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1978112501 BE

1978112501 25 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la délivrance de permis de chasse en 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112501 25 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la délivrance de permis de chasse en 1978 Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la délivrance de permis de chasse en 1978

Publication: 9 décembre 1978

Numéro: 1978112501

page: 15293

Dossier numéro: 1978-11-25/

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