1978112450
BE
BE
1978112450 24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112450 24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures
Publication: 4 janvier 1979
Numéro: 1978112450
page: 84
Dossier numéro: 1978-11-24/33
Ce texte modifie le texte suivant
1969073114