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1978112426 BE

1978112426 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112426 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative permanente de la Radio et de la Télévision

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978112426

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-24/

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