1978112424
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1978112424 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112424 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur
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24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur
Publication: 21 décembre 1978
Numéro: 1978112424
page: 15807
Dossier numéro: 1978-11-24/