Legislator Jurisprudence & Législation
1978112421 BE

1978112421 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement, lors des compétitions sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112421 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL concernant le prélèvement et l'analyse d'urines et de ravitaillement, lors des compétitions sportives

Publication: 19 décembre 1978

Numéro: 1978112421

page: 15677

Dossier numéro: 1978-11-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →