1978112420
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1978112420 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112420 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Publication: 15 décembre 1978
Numéro: 1978112420
page: 15593
Dossier numéro: 1978-11-24/