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1978112419 BE

1978112419 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112419 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 9 décembre 1978

Numéro: 1978112419

page: 15277

Dossier numéro: 1978-11-24/

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