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1978112418 BE

1978112418 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112418 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 9 décembre 1978

Numéro: 1978112418

page: 15275

Dossier numéro: 1978-11-24/32

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