1978112415
BE
BE
1978112415 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112415 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Publication: 23 novembre 1979
Numéro: 1978112415
page: 13555
Dossier numéro: 1978-11-24/