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1978112414 BE

1978112414 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 relatif aux centres de services communs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 relatif aux centres de services communs

Publication: 22 mai 1979

Numéro: 1978112414

page: 6087

Dossier numéro: 1978-11-24/

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