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1978112413 BE

1978112413 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'"accord général industrie alimentaire 1978-1979" au secteur tueries de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112413 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'"accord général industrie alimentaire 1978-1979" au secteur tueries de volaille Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'application de l'"accord général industrie alimentaire 1978-1979" au secteur tueries de volaille

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1978112413

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-24/

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