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1978112411 BE

1978112411 24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112411 24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, fixant les conditions de travail

Publication: 3 mai 1979

Numéro: 1978112411

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-24/

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