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1978112409 BE

1978112409 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Publication: 4 avril 1979

Numéro: 1978112409

page: 3850

Dossier numéro: 1978-11-24/

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