1978112408
BE
BE
1978112408 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112408 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
Ouvrir la source officielle
24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
Publication: 23 mars 1979
Numéro: 1978112408
page: 3338
Dossier numéro: 1978-11-24/