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1978112405 BE

1978112405 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112405 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1979

Numéro: 1978112405

page: 2436

Dossier numéro: 1978-11-24/

Erratum : Publication du 18 août 1979, page 9102

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