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1978112403 BE

1978112403 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112403 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée

Publication: 18 janvier 1979

Numéro: 1978112403

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-24/

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