1978112402
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1978112402 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112402 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
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24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique
Publication: 18 janvier 1979
Numéro: 1978112402
page: 638
Dossier numéro: 1978-11-24/