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1978112401 BE

1978112401 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112401 24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960 Ouvrir la source officielle

24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 juin 1976 modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

Publication: 4 janvier 1979

Numéro: 1978112401

page: 64

Dossier numéro: 1978-11-24/

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