1978112309
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1978112309 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais
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BE Justel 1978112309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112309 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais
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23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais
Publication: 26 avril 1979
Numéro: 1978112309
page: 88888
Dossier numéro: 1978-11-23/