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1978112308 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 ( dépenses courantes - dépenses de capital ) pour l'Education nationale - régime néerlandais

Publication: 25 avril 1979

Numéro: 1978112308

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-23/

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