Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112307 BE

1978112307 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la communauté culturelle française. - Secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112307 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la communauté culturelle française. - Secteur Culture française Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la communauté culturelle française. - Secteur Culture française

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1978112307

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →