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1978112305 BE

1978112305 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112305 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme "Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

Publication: 13 décembre 1978

Numéro: 1978112305

page: 15450

Dossier numéro: 1978-11-23/

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