1978112303
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1978112303 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112303 23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
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23 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
Publication: 12 décembre 1978
Numéro: 1978112303
page: 15368
Dossier numéro: 1978-11-23/