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1978112206 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la nouvelle composition de la Commission de sélection de films culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112206 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la nouvelle composition de la Commission de sélection de films culturels Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la nouvelle composition de la Commission de sélection de films culturels

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1978112206

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-22/

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