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1978112205 BE

1978112205 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur du tourisme social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112205 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur du tourisme social Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur du tourisme social

Publication: 9 janvier 1979

Numéro: 1978112205

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-22/

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