Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112204 BE

1978112204 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil supérieur du tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112204 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil supérieur du tourisme Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination du président du Conseil supérieur du tourisme

Publication: 19 décembre 1978

Numéro: 1978112204

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →