1978112202
BE
BE
1978112202 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement d'ordre intérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112202 22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement d'ordre intérieur
Ouvrir la source officielle
22 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français). - Règlement d'ordre intérieur
Publication: 2 décembre 1978
Numéro: 1978112202
page: 14930
Dossier numéro: 1978-11-22/
Erratum : Publication du 16 décembre 1978, ERRATUM