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1978112201 BE

1978112201 22 NOVEMBRE 1978. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112201 22 NOVEMBRE 1978. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1978. - LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Publication: 12 décembre 1978

Numéro: 1978112201

page: 15346

Dossier numéro: 1978-11-22/

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