Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112109 BE

1978112109 21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112109 21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1977 Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1977

Publication: 22 mars 1979

Numéro: 1978112109

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →