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1978112107 21 NOVEMBRE 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112107 21 NOVEMBRE 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978112107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-21/

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