Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112106 BE

1978112106 21 NOVEMBRE 1978. - DECRET affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112106 21 NOVEMBRE 1978. - DECRET affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1978. - DECRET affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

Publication: 23 décembre 1978

Numéro: 1978112106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →