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1978112105 BE

1978112105 21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie

Publication: 8 décembre 1978

Numéro: 1978112105

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-21/

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