1978112104
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1978112104 21 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112104 21 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
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21 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
Publication: 8 décembre 1978
Numéro: 1978112104
page: 88888
Dossier numéro: 1978-11-21/