Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112102 BE

1978112102 21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112102 21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1967 établissant la nomenclature des prestations pharmaceutiques en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 25 novembre 1978

Numéro: 1978112102

page: 14460

Dossier numéro: 1978-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →