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1978112101 BE

1978112101 21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112101 21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1966 portant agréation des abattoirs d'exportation

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1978112101

page: 2231

Dossier numéro: 1978-11-21/

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