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1978112059 BE

1978112059 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112059 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1978112059

page: 13556

Dossier numéro: 1978-11-20/

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