Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112058 BE

1978112058 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de Conservatoire royal de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112058 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de Conservatoire royal de musique Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de Conservatoire royal de musique

Publication: 14 novembre 1979

Numéro: 1978112058

page: 13057

Dossier numéro: 1978-11-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →