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1978112057 BE

1978112057 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section française ), Liège et Mons

Publication: 14 novembre 1979

Numéro: 1978112057

page: 13056

Dossier numéro: 1978-11-20/

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