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1978112056 BE

1978112056 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation provisoire du projet de plan de secteur de La Louvière-Soignies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation provisoire du projet de plan de secteur de La Louvière-Soignies

Publication: 8 février 1979

Numéro: 1978112056

page: 1612

Dossier numéro: 1978-11-20/

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