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1978112053 BE

1978112053 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112053 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1985 du Fonds des Routes

Publication: 22 novembre 1978

Numéro: 1978112053

page: 88888

Dossier numéro: 1978-11-20/

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