1978112015
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1978112015 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112015 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1979
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20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1978 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet et 11 novembre 1979
Publication: 14 décembre 1978
Numéro: 1978112015
page: 88888
Dossier numéro: 1978-11-20/