Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112014 BE

1978112014 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge à l'Institut géographique national, pendant la durée du congé annuel de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112014 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge à l'Institut géographique national, pendant la durée du congé annuel de vacances Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge à l'Institut géographique national, pendant la durée du congé annuel de vacances

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978112014

page: 15161

Dossier numéro: 1978-11-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →