1978112012
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1978112012 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18, du titre II, section 31, du budget des Travaux publics pour l'année 1977, reportés à 1978 à l'article 01.01 du titre II, section 51, du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978112012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112012 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18, du titre II, section 31, du budget des Travaux publics pour l'année 1977, reportés à 1978 à l'article 01.01 du titre II, section 51, du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1978
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20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL transférant les crédits prévus à l'article 73.18, du titre II, section 31, du budget des Travaux publics pour l'année 1977, reportés à 1978 à l'article 01.01 du titre II, section 51, du budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année 1978
Publication: 30 novembre 1978
Numéro: 1978112012
page: 88888
Dossier numéro: 1978-11-20/