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1978112011 BE

1978112011 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112011 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 149 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 25 novembre 1978

Numéro: 1978112011

page: 14458

Dossier numéro: 1978-11-20/

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