Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978112010 BE

1978112010 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978112010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978112010 20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Publication: 23 novembre 1979

Numéro: 1978112010

page: 13555

Dossier numéro: 1978-11-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →